Téléphone cassé : ce que couvre vraiment votre assurance habitation

Une chute sur le carrelage, un écran qui se fissure ou un téléphone oublié sous la pluie : l’accident arrive vite. Mais votre assurance habitation prend-elle réellement en charge les dégâts ? La réponse dépend surtout de la garantie souscrite, des circonstances et des exclusions prévues au contrat.

Ce que couvre une assurance habitation classique

Le contrat de base protège le logement et les biens qu’il contient contre des événements précis. Votre smartphone est un bien mobilier comme un autre, mais seulement dans ces cas-là.

• Incendie et dégât des eaux : un téléphone détruit dans un sinistre garanti peut être indemnisé.
• Vol au domicile : en général, il faut une effraction ou une agression. Un téléphone « disparu » chez vous, sans trace d’intrusion, est rarement pris en charge.

À l’inverse, la garantie de base ne couvre généralement pas :

• La casse accidentelle : un écran fissuré par une chute n’est pas un événement garanti, sauf formule ou option dédiée.
• L’oxydation : un téléphone tombé dans l’eau (évier, piscine) est une casse accidentelle, à distinguer d’un dégât des eaux causé par une fuite ou une infiltration.
• Le vol à l’arraché ou à la tire hors du domicile : il faut une garantie spécifique.
• La perte : elle est rarement couverte par l’assurance habitation.

Attention aussi à la négligence. Certains contrats écartent un vol commis alors que l’appareil était laissé sans surveillance, par exemple sur la table d’un restaurant.

L’option « appareils nomades » : casse, vol hors domicile

Pour sortir de ces limites, certains assureurs proposent une option « appareils nomades » (ou « objets nomades »). Selon les contrats, elle peut couvrir la casse, l’oxydation, le vol avec agression ou à l’arraché, parfois en tout lieu. Les garanties, les plafonds et les exclusions varient beaucoup : seul votre contrat fait foi.

Vétusté, valeur de remplacement et franchise

Même quand le téléphone est couvert, l’indemnité n’est pas forcément le prix d’un appareil neuf.

• La vétusté est une décote liée à l’âge de l’appareil. Elle est appliquée si le contrat indemnise « à la valeur de remplacement vétusté déduite ».
• Certains contrats prévoient un rééquipement à neuf, souvent pour une durée limitée après l’achat.
• La franchise reste à votre charge. Un plafond d’indemnisation peut aussi s’appliquer.
• Les justificatifs demandés sont souvent la facture, une déclaration sur l’honneur et, en cas de vol, le dépôt de plainte.

Exemple : un téléphone vaut 500 € au jour du sinistre après application de la vétusté, et la franchise est de 100 €. L’indemnité est alors de 400 €. Si la réparation coûte 90 €, elle reste entièrement à votre charge, puisqu’elle est inférieure à la franchise. Les montants de cet exemple sont inventés pour illustrer le calcul.

Vous cassez le téléphone de quelqu’un d’autre : la responsabilité civile

La responsabilité civile « vie privée », généralement incluse dans l’assurance habitation, intervient quand vous causez un dommage à un tiers. Elle ne couvre pas votre propre appareil.

Elle s’applique aussi aux dommages causés par vos enfants mineurs : les parents qui exercent l’autorité parentale sont responsables de plein droit. Si votre enfant fait tomber le smartphone d’un camarade, l’assureur peut donc prendre en charge la réparation ou le remplacement, selon le contrat.

Quelques points de vigilance :

• Un dommage que vous causez volontairement est exclu. Les dommages causés par vos enfants mineurs sont en principe garantis même s’ils sont volontaires, selon le contrat.
• Selon les contrats, les membres de votre foyer ne sont pas considérés comme des tiers.
• Ne reconnaissez pas trop vite votre responsabilité : transmettez les faits à votre assureur (circonstances, identité de la personne, photos, devis ou facture).

Assurance mobile en boutique, garantie légale et carte bancaire

Avant de payer une assurance en plus de votre assurance habitation, vérifiez ce que vous avez déjà.

L’assurance vendue avec le téléphone

En boutique ou en ligne, on vous propose souvent une assurance casse et vol en complément de l’achat. Depuis le 1er janvier 2023, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour y renoncer (article L112-10 du Code des assurances, issu de la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat). Ce délai était auparavant de 14 jours. Les conditions principales :

• le contrat est souscrit à titre non professionnel ;
• aucune garantie du contrat n’a été mise en jeu (si un sinistre garanti survient pendant le délai, la prime reste due) ;
• si des mois sont offerts, le délai ne court qu’à partir du premier paiement de prime ;
• l’assureur doit vous remettre, avant la souscription, un document qui vous invite à vérifier si vous êtes déjà couvert et qui explique ce droit de renonciation ;
• l’assureur rembourse la prime déjà versée dans les 30 jours suivant votre renonciation.

La garantie légale de conformité

Le vendeur professionnel est tenu, pendant deux ans, des défauts du produit qui existaient à l’achat, y compris pour un téléphone d’occasion ou reconditionné (la présomption que le défaut existait dès l’achat dure toutefois 24 mois pour un produit neuf et 12 mois pour un produit d’occasion). Vous pouvez lui demander une réparation ou un remplacement, puis, à défaut, un remboursement ou une réduction du prix. Cette garantie ne couvre pas une casse due à votre utilisation : elle ne remplace donc pas une assurance contre la chute. Le détail est expliqué sur economie.gouv.fr.

La carte bancaire haut de gamme

Certaines cartes bancaires haut de gamme peuvent inclure une garantie sur les achats. Elle peut couvrir la casse ou le vol d’un téléphone, souvent sous conditions : appareil acheté avec la carte, facture, dépôt de plainte, délai de déclaration, plafond. Selon les établissements, ces garanties diffèrent. Lisez la notice d’information de votre carte.

Sinistre : démarches et questions à poser à votre assureur

Les démarches en cas de vol

1. Suspendez la ligne auprès de votre opérateur. Il vous communique l’IMEI, le numéro de 15 chiffres de l’appareil, que vous trouvez aussi sur la boîte, sur la facture ou en composant *#06# sur un téléphone en votre possession.
2. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie en indiquant l’IMEI. Selon Service-public.fr, l’opérateur doit ensuite bloquer l’appareil dans un délai maximal de 4 jours (4 jours ouvrés selon l’Arcep).
3. Prévenez votre assureur avec votre plainte, la facture et l’IMEI.

Côté délais, le Code des assurances impose au contrat de prévoir au moins 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre, et il peut être ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol. Un retard n’est sanctionné que si le contrat le prévoit clairement et si l’assureur en subit un préjudice. Ne tardez pas pour autant.

Les questions à poser avant le prochain accident

• La casse accidentelle est-elle couverte ? Dans quelle formule ou option ?
• Le vol hors du domicile est-il couvert, et seulement avec agression ?
• Quel est le plafond par appareil, et quelle est la franchise ?
• L’indemnisation se fait-elle avec ou sans vétusté ?
• Quels justificatifs faut-il, et dans quel délai déclarer ?
• Mon assurance mobile ou ma carte bancaire fait-elle double emploi ?

Les contrats varient fortement. Un conseiller NRG Partners peut comparer avec vous les garanties de plusieurs assureurs partenaires et vous aider à repérer celles qui correspondent à votre usage.