Mis en vigueur en 2019, le 100 % santé a pour objectif principal de permettre à tous les patients de profiter de soins spécifiques sans débourser un centime. Basés sur la prise en charge exclusive pour un ensemble de traitements sanitaires et d’équipements, les postes concernés sont ceux de l’optique, de la dentisterie et de l’audiologie. Grâce à ce dispositif récent, les assurés sont donc en mesure d’avoir recours à des prises en charge optimisées dans ces 3 domaines distincts.
Mesure mise en place par le gouvernement en vue de favoriser l’accès à des soins de qualité à moindre coût pour tous les citoyens français, le principe de la réforme est simple.
En effet, il s’agit de proposer aux assurés de l’Assurance Maladie et d’une complémentaire santé des prestations définies sans aucun reste à charge. Nos conseillers NRG Assurances sont unanimes sur la nécessité de connaître dans les moindres détails ce dispositif gouvernemental.
Petit rappel sur : Qu’est-ce que le reste à charge ?
Bien qu’il s’agisse d’un paramètre important dans le cadre du remboursement des soins pour la santé, le reste à charge est un terme vague pour beaucoup d’entre nous. Nombreux sont en effet ceux qui ont encore du mal à comprendre les conditions de remboursement effectué par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé.
Pour être en mesure d’assimiler le fonctionnement du 100 % santé, il est cependant primordial d’avoir une idée précise de ce qu’est le reste à charge.
Aussi appelé « ticket modérateur », ce dernier représente la somme financée par le patient (après remboursement de l’Assurance Maladie et de la mutuelle) lors d’une dépense santé.
Le reste à charge est fixé en fonction du taux de remboursement défini par la Sécurité Sociale et celui de la complémentaire santé pour le type de soin suivi. Le niveau des garanties pouvant varier d’un assureur à l’autre, il s’agit d’un critère essentiel à considérer lors du choix de votre mutuelle santé pour réduire au maximum le ticket modérateur.
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Le 100 % santé, comment ça va marcher ?
Le fonctionnement de la réforme se base sur des paniers de soins 100 % santé. Définis par le gouvernement et les professionnels médicaux, ces paniers de soins garantissent une prise en charge à hauteur de 100 % pour les lunettes de vue, les aides auditives ainsi qu’une collection spécifique de prothèses.
En choisissant les matériels et les soins classés parmi ceux du 100 % santé, alors vous pourrez profiter d’un ticket modérateur à 0 euro.
Par ailleurs, il est important de noter que le patient pourra toujours avoir le choix entre des équipements 100 % santé ou des soins médicaux du panier libre. Dans le cas où vous ne souhaitiez pas avoir recours aux prestations comprises dans les paniers du 100%, alors le système de remboursement sera fixé selon le contrat de votre mutuelle santé.
Qui peut bénéficier du 100 % santé ?
La souscription à un contrat de complémentaire santé responsable s’avère être obligatoire pour bénéficier des avantages financiers du programme 100 % santé. Cette formalité inévitable s’explique par le fait que l’intégration des soins et des équipements 100 % santé est exigée au niveau des conventions qu’elles soient collectives ou individuelles.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter votre expert NRG Assurances qui saura vous donner les indications essentielles par rapport à ce type de contrat.
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Que sont les 3 paniers « 100 % santé » ?
Hormis les soins d’optique et les dispositifs auditifs qui n’enregistrent que 2 paniers (100 % santé et libre), ceux qui ont recours à des prestations dentaires pourront sélectionner entre :
- Un premier panier sans reste à charge, où tout est remboursé à 100 %.
- Un second panier aux tarifs modérés pour lequel les diverses prestations sont prises en charge à des tarifs plafonnés. Ainsi, les patients pourront profiter d’un ticket modérateur limité. Ce reste à charge pourra être pour sa part remboursé (exclusivement ou partiellement) par votre complémentaire santé en fonction des garanties stipulées dans votre contrat d’assurance.
- Un troisième panier à charges libres : ces paniers proposent des matériels haut de gamme qui jouissent de configurations poussées. À tarifs non plafonnés, les patients peuvent avoir recours à ces équipements en prenant conscience d’avoir un reste à charge assez conséquent.
Ce qui est prévu par le 100 % santé pour l’Optique
Les équipements d’optique (montures et verres) sont divisés et regroupés au sein de deux paniers différents depuis le 1er janvier 2020 pour ceux qui veulent bénéficier de la réforme 100 % santé.
- La classe A, définie comme panier 100 % santé, garantit un remboursement exclusif de toutes les dépenses. Les équipements proposés dans ce panier comptent plusieurs prototypes à sélectionner selon les préférences, ainsi que des verres pour toutes les corrections. Des traitements figurent également dans cette classe.
- Le second panier (classe B) hors 100 % santé se base sur les conditions de remboursement propres aux garanties accordées selon le contrat de votre complémentaire santé.
Bon à savoir : les patients d’optique peuvent choisir de mixer ces deux paniers différents pour profiter de soins et d’équipements personnalisés. Les clauses de prises en charge se feront uniquement selon les obligations définies pour chaque panier.
Le 100 % santé et les frais dentaires
Concernant les frais dentaires, depuis janvier 2020 la pose de couronnes et de bridges peut être réalisée selon les 3 paniers disponibles. Que ce soit pour les équipements ou les soins, les patients pourront choisir de bénéficier d’un reste à charge 0, maîtrisé ou à tarif libre. La classification des différentes prestations au niveau des paniers varie selon plusieurs critères à savoir :
- Le type de prothèse à privilégier
- Les dents concernées par la modification
- Et les matériaux utilisés.
Plus les éléments que vous choisirez seront complexes et coûteux, plus votre reste à charge sera important. Les modalités de remboursements s’appliqueront en fonction des conditions du panier au sein duquel le soin et les équipements choisis sont regroupés.
Depuis le 1er janvier 2021, les prothèses amovibles figureront parmi les postes pris en charge par le 100 % santé.
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Les aides auditives et le 100 % santé
Similaire à la réforme 100 % santé pour l’optique, les aides auditives sont aussi catégorisées en 2 classes distinctes. Il s’agit soit de la prise en charge intégrale avec la réforme 100 % santé ou du remboursement fixé selon les conditions de garanties apposées dans le contrat de votre complémentaire santé.
Le remboursement est limité à 1700 euros pour chaque aide auditive dans la catégorie II. Le changement de l’équipement (tous les 4 ans) est également pris en charge pour les patients de 6 ans et plus. Par ailleurs, une réforme spéciale entrera en vigueur dès 2021 pour favoriser l’accès aux soins et des équipements aux malentendants. Les patients pourront ainsi profiter d’un reste à charge de 0 euro grâce à l’obligation des audioprothésistes de proposer des offres d’aides auditives haut de gamme intégralement remboursables.
À partir de quelle date pouvez-vous bénéficier du 100 % santé ?
Le 100 % santé a été mis en œuvre de manière progressive. Adoptées le 1er janvier 2019, les premières mesures peuvent d’ores et déjà être encourues auprès des professionnels de la santé des postes affectés. Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge des matériels figurant dans les paniers 100 % santé en optique et une partie des prestations en poste dentaire est déjà réalisée.
Enfin, d’ici janvier 2021, le remboursement intégral des aides à l’audition pour les paniers 100 % santé et des soins dentaires sera effectif. Les patients pourront donc profiter d’un remboursement complet pour ces 3 postes à partir de 2021 grâce à la prise en charge du reste du panier dentaire et sur l’ensemble du panier audiologie.
Pourquoi souscrire une mutuelle avec le 100 % santé ?
L’adoption de la mutuelle 100 % santé permet à l’assurer de profiter de plusieurs avantages importants.
En effet, grâce à la mise en place de cette réforme, les patients pourront bénéficier d’une diminution importante du reste à charge pour les prothèses dentaires, les aides auditives, les lunettes et les verres correcteurs.
Ainsi, il sera possible d’accéder facilement à des équipements initialement coûteux pour anticiper d’éventuels problèmes de santé.
Comme la prise en charge des différents paniers sera intégrale d’ici 2021, chez NRG Assurances, nous vous conseillons de souscrire dès aujourd’hui à une mutuelle avec le 100 % santé !
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Question fréquente : Le 100 % santé rend-il le remboursement total pour toutes les dépenses sanitaires ?
Le 100 % santé n’est aucunement synonyme d’un ticket modérateur de 0 euro pour toutes les dépenses de santé. Pour commencer, cette réforme n’est effective que sur les 3 postes définies : optique, dentaire et audiologie. Au-delà de ces secteurs, vous aurez encore des restes à charge variables selon le niveau de garantie proposé par votre complémentaire. De plus, pour ces 3 domaines en 100 % santé, seule une sélection de traitements et de matériels sont considérés comme pris en charge.
Quelles démarches devez-vous effectuer pour bénéficier du 100 % santé ?
Aucune démarche ne sera à préconiser pour pouvoir profiter des mesures 100 % santé. Si vous êtes d’ores et déjà assuré par une mutuelle santé à titre individuel, une évolution de votre contrat sera effectuée dès sa date d’anniversaire. Les différentes modalités du 100 % santé y seront intégrées. Dans le cadre d’une mutuelle santé souscrite par une entreprise pour votre compte, c’est l’employeur qui devra procéder à la demande de basculement de votre contrat pour que vous puissiez bénéficier des prestations 100 % santé.
Quelles sont les obligations des opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes ?
Des obligations spécifiques sont imposées aux opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes dont :
- L’élaboration de différents devis dont un devra relever du 100 % santé. En ce qui concerne le poste dentaire, cette condition ne sera effective que si les soins et les matériels à poser pour le traitement figurent dans la sélection des équipements pris en charge.
- Le respect des tarifs plafonnés en vue de permettre à votre mutuelle santé de réaliser les remboursements adéquats.
- La prise en compte du délai de renouvellement des matériels prévus selon la règlementation en vigueur pour le 100 % santé. Ces délais sont de 2 ans en optique et de 4 ans en audiologie.
Êtes-vous obligé de choisir des soins ou des équipements « 100 % santé » ?
Contrairement aux idées reçues, avoir la possibilité de recourir au 100 % santé ne signifie pas que les patients sont obligés de choisir cette option pour leurs soins. Le choix est donc libre et pourra se faire en fonction des besoins et des préférences de chacun. Si vous décidez de prioriser des équipements et des traitements figurant dans les paniers 100 % santé, alors le remboursement se fera intégralement. Mais si vous optez pour des soins ne faisant pas partie des paniers 100%, alors les remboursements de votre complémentaire santé seront calculés de manière classique.
Conclusion sur le 100% santé
La réforme 100 % santé représente ainsi une mesure plus qu’avantageuse !
Pour ceux qui ont un besoin important de soins d’optique, de dentisterie ou d’audiologie, et pour ceux qui veulent prévenir d’éventuels soucis de santé, ce dispositif gouvernemental allègera de manière importante les dépenses de tous. De plus, le 100% Santé ne nécessitant aucune démarche spécifique pour pouvoir en bénéficier. En effet, une fois que vous aurez validé votre souscription à un contrat de complémentaire santé responsable, alors vous aurez droit aux différents paniers de soins.
Si vous désiriez avoir de plus amples informations concernant les diverses modalités pour souscrire à une assurance complémentaire responsable, n’hésitez pas à contacter l’un des conseillers de NRG Assurances !
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